Politique de confidentialité

Brookfield Solutions Globales Intégrées (« Brookfield SGI »), y compris ses filiales, respecte la vie privée et assure la sécurité des utilisateurs de son site Web. Brookfield SGI est déterminée à préserver l’exactitude et la confidentialité de votre information personnelle. Nous avons adopté la Politique de protection de la vie privée suivante pour faire en sorte que Brookfield SGI continue de respecter son engagement en matière de protection de la vie privée.

« Information personnelle » s’entend de l’information qui concerne une personne identifiable. Cette information peut inclure, sans s’y limiter, le nom, l’adresse, l’âge, le sexe, le revenu, le statut professionnel, les antécédents en matière de crédit, les dettes et les préférences personnelles de la personne ainsi que d’autres renseignements le concernant ou concernant sa famille. Les renseignements personnels n’incluent pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation.

La Politique de protection de la vie privée s’inspire de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) qui inclut les dix principes constituant le fondement du Code type sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette loi, veuillez visiter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à https://www.priv.gc.ca/fr/

La présente Politique de la protection de la vie privée décrit les dix principes que nous devons respecter chez Brookfield SGI pour nous assurer de protéger votre information personnelle lorsque nous la recueillons, nous l’utilisons ou nous la divulguons dans le cadre de nos activités commerciales. Tous nos employés qui ont accès à des renseignements personnels doivent respecter la présente politique et les procédures qui en découlent. À cet effet, Brookfield SGI a désigné un agent de protection de la vie privée qui a la responsabilité de s’assurer que tous ses employés se conforment à la Politique.

La présente introduction et les sections suivantes, considérées dans leur ensemble, constituent la Politique de protection de la vie privée.

1. Les dix principes de la protection de la vie privée
2. Les dix principes de la protection de la vie privée
3. Questions, problèmes et plaintes

1.0 LES DIX PRINCIPES DE LA VIE PRIVÉE

• Principe 1 – Responsabilité
• Principe 2 – Détermination des fins de la collecte des renseignements
• Principe 3 – Consentement
• Principe 4 – Limitation de la collecte
• Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
• Principe 6 – Exactitude
• Principe 7 – Mesures de sécurité
• Principe 8 – Transparence
• Principe 9 – Accès aux renseignements personnels
• Principe 10 – Questions et problèmes

1.1 PRINCIPE 1 - RESPONSABILITÉ

Brookfield SGI est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements personnels qu’elle dévoile à des tiers pour fournir des services.

1.2 PRINCIPE 2 - DÉTERMINATION DES FINS DE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

À moins que cela ne soit évident, Brookfield SGI vous informe des raisons pour lesquelles elle recueille des renseignements avant de les recueillir ou au moment où elle les recueille.

1.3 PRINCIPE 3 - CONSENTEMENT

Brookfield SGI s’assure que les personnes concernées sont consentantes avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer leurs renseignements personnels et pendant qu’elle le fait.

Le consentement d’une personne peut être explicite, implicite ou donné par un représentant autorisé. Une personne peut retirer son consentement à n’importe quel moment, sous réserve de certaines exceptions. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles lui permettant de le faire ou l’obligeant à le faire en vertu de la loi, Brookfield SGI peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans que la personne concernée en soit consciente ou y consente.

1.4 PRINCIPE 4 - LIMITATION DE LA COLLECTE

L’information recueillie au sujet d’une personne se limite aux renseignements nécessaires pour les fins indiquées à la personne. L’information doit être recueillie conformément aux principes d’équité et dans le respect de la loi.

1.5 PRINCIPE 5 - LIMITATION DE L’UTILISATION, DE LA COMMUNICATION ET DE LA CONSERVATION

Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi le permette ou l’exige. Les renseignements personnels ne doivent être conservés que le temps nécessaire à l’atteinte de l’objectif pour lequel ils ont été recueillis.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, Brookfield SGI peut être tenue en vertu de la loi ou habilitée à divulguer des renseignements personnels au sujet d’une personne, sans que celle-ci en soit consciente ou n’y consente, relativement à des questions qui concernent Brookfield SGI ou qui sont d’intérêt public.

1.6 PRINCIPE 6 - EXACTITUDE

Brookfield SGI conserve les renseignements personnels de manière qu’ils soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Toute personne concernée qui constate que des renseignements sont inexact ou incomplets peut les faire modifier.

1.7 PRINCIPE 7 - MESURES DE SÉCURITÉ

Les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

1.8 PRINCIPE 8 - TRANSPARENCE

Brookfield SGI fait en sorte que de l’information concernant ses politiques et ses pratiques en matière de gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne. Les personnes peuvent avoir accès à cette information par l’intermédiaire de notre site web ou autrement si elles le demandent.

1.9 PRINCIPE 9 - ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Toute personne, qui en fait la demande par écrit, est informée de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et elle peut la consulter. Brookfield donne suite à de telles demandes aussi efficacement que possible. Si Brookfield est empêchée de procurer un tel accès, elle en explique les motifs, sauf si la loi lui interdit de le faire.

1.10 PRINCIPE 10 - QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS

Brookfield SGI a des politiques et des procédures pour recevoir les plaintes, enquêter et fournir des réponses. Les personnes intéressées peuvent communiquer avec l’agent de protection de la vie privée pour lui faire part de leur préoccupations ou pour demander l’accès à leurs renseignements personnels. Les coordonnées de l’agent de protection de la vie privée figurent plus loin dans le présent document.

2.0 APPLICATION DES PRINCIPES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

2.1 LA NATURE DES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Par l’intermédiaire de son site Web, Brookfield SGI recueille et utilise des renseignements personnels pour vous fournir les services que vous avez demandés ou vous offrir des services supplémentaires qui peuvent vous intéresser. Vous avez le choix de nous fournir vos renseignements personnels ou de refuser de le faire. Toutefois, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir certains services si vous ne nous fournissez pas l’information dont nous avons besoin.

La nature de votre relation avec nous détermine la nature des renseignements que nous pouvons vous demander.

Généralement, les renseignements dont nous avons besoin pour fournir les services sont les suivants :

• votre nom,
• votre adresse domiciliaire et votre adresse de courriel,
• votre(vos) numéro(s) de téléphone

Brookfield SGI peut conserver vos coordonnées aux fins de sondage pour que nous puissions nous assurer que vous êtes satisfait des services que nous vous avons fournis.

Si vous visitez un site Web de Brookfield SGI, nous ne recueillons pas de renseignements personnels permettant de vous identifier, sauf si vous nous les fournissez. Tous les renseignements que vous nous confiez sont conservés en toute sécurité et demeurent strictement confidentiels.

2.2 COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS

En règle générale, Brookfield SGI utilise les renseignements personnels pour communiquer avec vous afin de vous fournir des services ou de l’information et nous utilisons ces renseignements personnels pour les fins que nous vous avons indiquées.

Si nous voulons utiliser votre information à des fins différentes, nous vous en informons et nous vous demandons d’abord votre consentement.

2.3 QUAND NOUS POUVONS DIVULGUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Brookfield SGI est tenue de protéger la confidentialité des renseignements personnels d’une personne, sauf dans les circonstances suivantes :

• lorsque la personne autorise leur divulgation;
• lorsque leur divulgation est requise en vertu de la loi;
• lorsque leur divulgation est permise par la loi.

i. Lorsque vous autorisez leur divulgation

Brookfield SGI peut devoir obtenir des renseignements personnels d’une personne pour fournir les services que cette personne nous a demandés. Nous obtenons toujours le consentement de la personne d’abord et nous n’utilisons jamais ces renseignements à des fins autres que celles dont nous avons fait part à la personne.

ii. Lorsque leur divulgation est requise en vertu d’une loi

Le type de renseignements que nous sommes généralement tenus de fournir en vertu de la loi a trait aux déclarations fiscales. Toutefois, dans certains cas, notamment en vertu d’une ordonnance d’un tribunal, nous pouvons être tenus de divulguer certains renseignements aux personnes précisées dans l’ordonnance. Nous fournissons uniquement les renseignements exigés et seulement lorsque nous avons la conviction que les autorités ont des motifs légitimes de les demander.

iii. Lorsque leur divulgation est permise par la loi

La loi prévoit certaines situations dans lesquelles Brookfield SGI est autorisée par la loi à divulguer des renseignements personnels sans votre consentement. Le recouvrement de dettes impayées ou la possibilité que la personne se livre à des activités illégales sont des exemples de situations de cette nature.

2.4 À QUI POUVONS-NOUS COMMUNIQUER VOTRE INFORMATION

i. Employés de Brookfield SGI

Dans le cours des activités quotidiennes, l’accès aux renseignements personnels sensibles est limité aux employés qui ont un motif légitime pour y avoir accès. Les employés de Brookfield SGI sont tenus de respecter tous les lois et les règlements applicables, y compris la présente politique de protection de la vie privée. Il s’agit d’une condition d’emploi.

L’utilisation ou la divulgation non autorisée de renseignements confidentiels par un employé de Brookfield SGI est interdite et peut entraîner des mesures disciplinaires.

ii. Affiliés de Brookfield SGI

Pour répondre à vos besoins, nous pouvons communiquer vous renseignements personnels à nos affiliés et à nos fournisseurs. Nous le faisons uniquement si nous avons votre consentement et vous pouvez retirer ce consentement en tout temps. Nous communiquons à ces fournisseurs uniquement les renseignements dont ils ont besoin pour fournir le service qui leur est demandé. Nous tenons à vous préciser que nos fournisseurs sont tenus en vertu de leur contrat de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et qu’il leur est interdit d’utiliser cette information à des fins autres que celles qui ont été autorisées. Ils sont tenus de traiter vos renseignements conformément aux exigences de la Politique de protection de la vie privée de Brookfield SGI.

Les affiliés de Brookfield SGI sont : i) des entreprises qui sont la propriété à 50 % ou plus de Brookfield SGI ou ii) des entreprises qui sont la propriété de Brookfield SGI à moins de 50 % et dans lesquelles Brookfield SGI exerce une influence importante sur la gestion et l’exploitation.

2.5 COMMENT NOUS SAUVEGARDONS VOTRE INFORMATION

Brookfield SGI a recours à de nombreuses mesures de contrôle pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels. Les dossiers sont conservés selon la sensibilité des renseignements qu’ils contiennent. Des mesures de contrôle appropriées (comme la réserve de consultation) sont prévues dans nos systèmes informatiques. L’accès physique aux secteurs où l’information personnelle est regroupée, traitée ou conservée est limité au personnel autorisé seulement.

Lorsque vous téléphonez chez Brookfield SGI pour discuter de votre dossier, l’employé qui vous répond peut vous demander de fournir certains renseignements pour vous identifier. Cette mesure de protection vise à garantir que seulement vous ou quelqu’un que vous avez autorisé a accès à votre dossier.

2.6 SÉCURITÉ DU SITE WEB

Pour mieux vous servir, Brookfield SGI vous procure un accès à certains renseignements par l’intermédiaire de nos sites Web. À titre d’exemple, vous trouverez à l’adresse www.brookfieldgis.com de l’information générale au sujet de Brookfield SGI et des services que nous offrons.

Si vous visitez le site Web de Brookfield SGI, nous ne recueillons pas de renseignements permettant de vous identifier, sauf si vous nous les fournissez. Tous les renseignements que vous nous fournissez sont conservés en toute sécurité et sont strictement confidentiels.

2.7 ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET MODIFICATION DE CEUX-CI

Vous avez le droit d’avoir accès aux renseignements personnels que nous conservons dans votre dossier et vous avez le droit de vérifier les renseignements ainsi que de les modifier s’ils sont inexacts. Si vous voulez prendre connaissance des renseignements personnels qui se trouvent dans votre dossier, veuillez en faire la demande par écrit à l’agent de protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-après à la rubrique « Questions et préoccupations ». Nous répondrons à votre demande aussi efficacement que possible.

Pour apporter un changement, veuillez également envoyer une demande par écrit à l’agent de protection de la vie privée.

2.8 OPTION DE RETRAIT

Pour vous fournir ses services, Brookfield SGI communique vos renseignements personnels aux affiliés de Brookfield SGI après avoir obtenu votre consentement au préalable. Si vous ne voulez pas recevoir de publicité de ces entreprises ou vous ne voulez pas que vos renseignements personnels leur soient transmis, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée de Brookfield SGI à l’adresse ou au numéro de téléphone indiqué ci-après.

2.9 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ANONYMES ET COOKIES

Brookfield SGI peut recueillir des renseignements généraux anonymes à votre sujet. Cela signifie que les renseignements recueillis ne peuvent servir à remonter jusqu’à vous. À titre d’exemple, nos serveurs Web peuvent enregistrer certains renseignements automatiquement lorsque vous visitez le site Web de Brookfield SGI. Les renseignements sont recueillis au moyen de cookies et peuvent inclure les pages que vous visitez, votre adresse IP et d’autres statistiques sur l’utilisation du site. Ces renseignements généraux anonymes sont utilisés à des fins de recherche et d’analyse seulement (notamment pour déterminer combien de personnes visitent notre site Web et quelles pages sont visitées le plus souvent). Il ne contiennent aucun renseignement personnel au sujet de l’utilisateur, c’est-à-dire vous. Les données agrégées peuvent être divulguées à des tierces parties, mais elles ne renferment jamais de renseignements permettant de vous identifier.

Les cookies sont de petits fichiers textes contenant un numéro d’identification unique qui permet à nos ordinateurs d’identifier votre navigateur (pas vous) chaque fois que vous utilisez notre site Web qui utilise des cookies. L’information aide Brookfield SGI à améliorer la fonctionnalité du site, la navigation et la sécurité de votre session. La plupart des gros sites Web utilisent cette technologie et la plupart des navigateurs sont réglés pour l’accepter.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous informe lorsque vous recevez un cookie et vous pouvez refuser d’accepter un cookie ou tous les cookies. Toutefois, si vous refusez d’accepter les cookies vous limitez la fonctionnalité que nous pouvons vous offrir lorsque vous visitez notre site.

3.0 QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet de votre information personnelle ou au sujet de la Politique de protection de la vie privée de Brookfield SGI, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée à l’adresse suivante :

Adresse :
4175 14th Avenue
Markham, Ontario L3R 0J2
Tél: (905) 943-4100
À l'attention de : l'agent de protection de la vie privée